Conditions Générales de Vente – Inscriptions au Congrès

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’inscription et de participation au congrès MedInTechs Society, organisé par l’association ARIE (ci-après « l’Organisateur »). Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Public concerné et conformité réglementaire

Le congrès s’adresse aux professionnels de santé, chercheurs, industriels, institutions ou acteurs de l’écosystème santé. Les participants doivent respecter :
  • les règles de déontologie professionnelle applicables à leur secteur,
  • les codes éthiques des industries de santé (MedTech Europe, EFPIA),
  • la réglementation en vigueur (ANSM, transparence des liens d’intérêts, DMOS…).
L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès au congrès à toute personne dont la participation serait non conforme à ces règles.

3. Inscriptions

Une inscription est considérée comme valide dès réception du paiement intégral par le participant. Certaines catégories (professionnels de santé, internes, étudiants, industriels, presse…) peuvent nécessiter la fourniture de justificatifs. En cas de justificatif absent ou non conforme, l’Organisateur pourra ajuster le tarif ou refuser l’inscription.

4. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur les supports officiels du congrès. Ils peuvent inclure ou exclure certains services (accès aux sessions, pauses, espace exposition, interactions digitales, replays…). Les tarifs réduits (early bird, étudiants, groupes…) sont soumis à conditions et peuvent être soumis à la fourniture d’un justificatif.

5. Conditions d’annulation, remboursement et substitution

Toute demande doit être formulée par écrit à l’Organisateur : contact@medintechsociety.com. Conditions :
  • Annulation jusqu’au 31/12/2025 : remboursement de 50%
  • Annulation à partir du 1/01/2026 : aucun remboursement.
  • Absence le jour J : aucun remboursement.

6. Modifications ou annulation du congrès

Pour des raisons scientifiques, organisationnelles, sanitaires, réglementaires ou de force majeure, l’Organisateur peut être amené à :
  • modifier le programme,
  • remplacer un intervenant,
  • adapter le format (présentiel, hybride, digital),
  • ou annuler l’événement.
En cas d’annulation totale, les droits d’inscription seront :
  • remboursés, ou
  • transférés à une édition ultérieure.
Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé (frais de transport, hébergement, pertes d’exploitation…).

7. Respect des obligations légales et déontologiques

Dans le cadre des événements médicaux, les participants reconnaissent que :
  • Les intervenants seront soumis à des obligations de déclaration des liens d’intérêts,
  • les industriels doivent respecter les règles de transparence,
  • les invitations et avantages aux professionnels de santé sont strictement encadrés (DMOS / Anti-cadeaux),
  • les interactions entre professionnels de santé et industriels doivent rester transparentes et conformes aux lois en vigueur.
Le participant s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au respect de ces obligations.

8. Responsabilité

L’Organisateur ne peut être tenu responsable :
  • des dommages, pertes ou vols de biens personnels,
  • des informations scientifiques présentées par les intervenants,
  • des conséquences d’un événement externe (sanitaire, transport, grève, météo).
Le participant demeure responsable de son comportement et de son matériel.

9. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires :
  • à la gestion des inscriptions,
  • à la communication autour du congrès,
  • au respect d’obligations légales liées aux événements médicaux.
Elles peuvent être transmises à des prestataires impliqués dans l’organisation (impression des badges, plateforme digitale…). Le participant accepte que ses données (nom, prénom, fonction, établissement, adresse email) soient transmises aux partenaires du congrès auquel il aura présenté son badge pour indentification. Ces données seront également transmises aux partenaires organisateurs de sessions spécifiques auquel le participant se sera inscrit et/ou aura participé (symposium de l’industrie, ateliers pratiques,…). Le participant peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant : contact@medintechsociety.com.

10. Droit à l’image

Le participant est informé de ce que ARIE pourra être amené à réaliser des prises de vue et/ou des films dans le cadre de ses événements. Sauf déclaration expresse contraire de sa part, le participant autorise ARIE à le photographier ou à le filmer dans le cadre de ses événements et à diffuser et reproduire ces images sur tous supports, dans le cadre de la communication sur ses événements.

11. Droit applicable – Litiges

Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige non résolu amiablement sera porté devant les tribunaux compétents du siège de l’Organisateur.

12. Acceptation

En procédant à l’inscription, le participant reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.