Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Participation (CGU) régissent l’accès au site du congrès, ainsi que les modalités d’inscription et de participation au congrès MedInTechs Society, organisé par l’association ARIE (ci-après « l’Organisateur »). Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Organisateur

Le congrès est organisé par l’association ARIE (Alliance, Recherche, Innovation, Écosystème), dont le siège est situé 14 rue de Thionville, 75019 Paris. Contact : contact@medintechsociety.com.

3. Public concerné et conformité réglementaire

Le congrès s’adresse aux professionnels de santé, chercheurs, industriels, institutions ou acteurs de l’écosystème santé. Les participants doivent respecter :
  • les règles de déontologie professionnelle applicables à leur secteur,
  • les codes éthiques des industries de santé (MedTech Europe, EFPIA),
  • la réglementation en vigueur (ANSM, transparence des liens d’intérêts, DMOS…).
L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès au congrès à toute personne dont la participation serait non conforme à ces règles.

4. Inscription

L’inscription au congrès est gratuite. Si des prestations payantes sont proposées, elles font l’objet de conditions particulières communiquées au moment de la commande. Le participant s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Certaines catégories (professionnels de santé, internes, étudiants, industriels, presse…) peuvent nécessiter la fourniture de justificatifs. En cas de justificatif absent ou non conforme, l’Organisateur pourra refuser l’inscription. Le badge d’accès est strictement personnel : il ne peut être prêté, cédé ni utilisé par un tiers. Toute utilisation frauduleuse peut entraîner le refus d’accès au congrès.

5. Annulation de votre participation

Les places étant limitées, le participant qui ne peut plus assister au congrès est invité à annuler son inscription depuis son espace personnel ou en écrivant à contact@medintechsociety.com, afin de libérer sa place.

6. Modifications ou annulation du congrès

Pour des raisons scientifiques, organisationnelles, sanitaires, réglementaires ou de force majeure, l’Organisateur peut être amené à :
  • modifier le programme,
  • remplacer un intervenant,
  • adapter le format (présentiel, hybride, digital),
  • ou annuler l’événement.
Les participants en sont informés dans les meilleurs délais par les canaux officiels du congrès. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé (frais de transport, hébergement, pertes d’exploitation…).

7. Respect des obligations légales et déontologiques

Dans le cadre des événements médicaux, les participants reconnaissent que :
  • Les intervenants seront soumis à des obligations de déclaration des liens d’intérêts,
  • les industriels doivent respecter les règles de transparence,
  • les invitations et avantages aux professionnels de santé sont strictement encadrés (DMOS / Anti-cadeaux),
  • les interactions entre professionnels de santé et industriels doivent rester transparentes et conformes aux lois en vigueur.
Le participant s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au respect de ces obligations.

8. Contenus scientifiques

Les communications, sessions et contenus présentés lors du congrès ont une vocation d’information, de formation et d’échange. Ils ne constituent pas des consultations ni des conseils médicaux individualisés. Les opinions exprimées par les intervenants leur sont propres et ne reflètent pas nécessairement celles de l’Organisateur.

9. Comportement des participants

Chaque participant s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les intervenants, les partenaires et les équipes d’organisation, et à respecter les consignes de sécurité du lieu. Sont notamment interdits les comportements violents, discriminatoires ou harcelants, la perturbation volontaire des sessions et le démarchage non autorisé par l’Organisateur. En cas de manquement grave, l’Organisateur peut demander au participant de quitter les lieux.

10. Responsabilité

L’Organisateur ne peut être tenu responsable :
  • des dommages, pertes ou vols de biens personnels,
  • des informations scientifiques présentées par les intervenants,
  • des conséquences d’un événement externe (sanitaire, transport, grève, météo).
Le participant demeure responsable de son comportement et de son matériel. Ces limitations ne s’appliquent pas lorsque la loi interdit d’exclure la responsabilité de l’Organisateur.

11. Données personnelles (RGPD)

L’Organisateur traite les données des participants, en qualité de responsable de traitement, pour :
  • la gestion des inscriptions et des badges,
  • l’organisation et la sécurité du congrès,
  • la communication autour du congrès et de ses prochaines éditions,
  • le respect d’obligations légales liées aux événements médicaux.
Elles peuvent être transmises à des prestataires impliqués dans l’organisation (plateforme d’inscription, impression des badges…), qui agissent pour le compte de l’Organisateur. Les coordonnées d’un participant (nom, prénom, fonction, établissement, adresse email) ne sont transmises à un partenaire que lorsque celui-ci scanne son badge. L’inscription au congrès ou la participation à une session (symposium, atelier…) n’entraîne aucune transmission automatique de ces données aux partenaires. Le scan d’un badge ne vaut pas consentement à recevoir des communications commerciales. Aucune donnée de santé n’est demandée lors de l’inscription. Le participant peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) en contactant : contact@medintechsociety.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

12. Cookies

Le site du congrès utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, avec l’accord de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience. L’utilisateur peut accepter ou refuser ces derniers au moyen du bandeau affiché sur le site.

13. Droit à l’image

Des photos et vidéos peuvent être réalisées pendant le congrès afin de documenter l’événement et d’illustrer la communication sur ses éditions présentes et futures. Les vues générales de l’événement peuvent être diffusées dans le respect des droits des personnes. Lorsqu’une personne est le sujet principal d’une prise de vue (interview, portrait), son autorisation est recueillie au préalable. Tout participant peut signaler une difficulté concernant son image à contact@medintechsociety.com.

14. Propriété intellectuelle

Les présentations et contenus diffusés lors du congrès restent la propriété de leurs auteurs. Toute reproduction, captation ou diffusion sans autorisation est interdite, notamment lorsque des restrictions sont annoncées pour certaines sessions.

15. Modification des CGU

L’Organisateur peut modifier les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée sur le site du congrès au moment de l’inscription.

16. Droit applicable – Litiges

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige non résolu amiablement sera porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles légales applicables. Ces dispositions ne privent pas un consommateur des droits que la loi lui garantit.

17. Acceptation

En procédant à l’inscription, le participant reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU.